Conditions générales de vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent les ventes réalisées sur le site internet de Studio Ambré auprès de consommateurs particuliers.
Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation préalable et sans réserve des présentes CGV.
1. Identification du vendeur
Le Site est exploité par :
Studio Ambré
Entreprise individuelle
Nom et prénom de l'exploitant : Léophonte Alice
Adresse professionnelle : 82 rue Barrau 31400 Toulouse
**SIRET : **93363445300015
E-mail : contact@studioambre.fr
Les autres informations légales sont disponibles dans la rubrique Mentions légales du Site.
2. Produits
Studio Ambré propose principalement des vêtements, accessoires et articles de seconde main.
Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur sa fiche produit avant la commande.
Les photographies et visuels sont destinés à présenter les produits aussi fidèlement que possible. De légères différences de rendu peuvent toutefois apparaître selon l'écran ou l'appareil utilisé.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Certains articles de seconde main peuvent être disponibles en un seul exemplaire.
3. Articles de seconde main
Les articles de seconde main peuvent présenter différents niveaux d'état et des signes d'usure liés à leur utilisation antérieure.
L'état de chaque article est précisé dans sa fiche produit.
Tout défaut, imperfection ou signe d'usure connu susceptible d'affecter l'appréciation du produit est indiqué dans la fiche produit et/ou présenté sur les photographies lorsque cela est pertinent.
Le Client est invité à consulter attentivement les descriptions et photographies avant de passer commande.
La mention du caractère « seconde main » d'un produit ne prive pas le Client des garanties légales applicables.
4. Disponibilité
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En raison notamment du caractère unique de certaines pièces de seconde main, un produit peut exceptionnellement devenir indisponible après la validation d'une commande.
Dans ce cas, Studio Ambré informe le Client dans les meilleurs délais et peut annuler la commande concernée. Les sommes versées au titre du produit indisponible sont alors intégralement remboursées.
5. Prix
Les prix sont indiqués sur le Site dans la devise affichée au moment de la commande.
Le prix applicable est celui affiché au Client lors de la validation définitive de la commande.
Les frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation définitive de la commande.
Régime de TVA : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Les prix affichés sont nets, sans TVA.
6. Promotions et réductions
Studio Ambré peut proposer ponctuellement des réductions, codes promotionnels, soldes ou autres offres commerciales.
Les conditions, la durée et les éventuelles restrictions applicables à chaque offre sont précisées au moment de celle-ci.
Sauf indication contraire, les offres promotionnelles ne sont pas cumulables.
Lorsque le montant d'une commande est pris en compte pour déterminer l'éligibilité à la livraison gratuite, le seuil de 150€ est calculé après application des réductions et promotions.
7. Commande
Le Client sélectionne les produits qu'il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Avant de valider sa commande, le Client peut vérifier le contenu de son panier et corriger les éventuelles erreurs de saisie.
Le Client doit notamment vérifier l'exactitude de ses coordonnées et de son adresse de livraison avant de confirmer sa commande.
La commande devient définitive après validation du panier, acceptation des présentes CGV et réception du paiement.
Une confirmation de commande est adressée au Client par e-mail à l'adresse communiquée lors de la commande.
8. Moyens de paiement
Les moyens de paiement proposés peuvent notamment comprendre :
-
carte bancaire ;
-
Apple Pay ;
-
Google Pay ;
-
PayPal ;
-
Klarna, lorsque cette option est disponible.
Le paiement est effectué via les solutions de paiement sécurisées proposées sur le Site.
La commande est traitée après validation du paiement.
9. Modification ou annulation d'une commande
Une fois la commande validée et le paiement effectué, celle-ci ne peut pas être modifiée ou annulée à la demande du Client.
Cette disposition ne fait pas obstacle à l'exercice des droits légaux du Client, notamment son droit de rétractation, ses droits au titre des garanties légales ou ses droits en cas de produit non conforme.
10. Livraison
Les commandes sont préparées dans un délai de 2 à 3 jours ouvrés à compter de la confirmation de la commande et de la validation du paiement.
Les commandes ne sont pas préparées les week-ends et jours fériés.
Les posters sont imprimés à la demande : un délai de fabrication de 1 à 3 jours ouvrés s'ajoute avant l'expédition.
La livraison peut être proposée à domicile ou en point relais, selon les destinations et options disponibles au moment de la commande.
La livraison standard est effectuée sans signature.
Les frais et délais de livraison applicables sont communiqués au Client avant la validation de la commande.
Les informations détaillées relatives à la livraison figurent dans la Politique d'expédition du Site.
11. Livraison gratuite
La livraison est offerte en France métropolitaine pour toute commande dont le montant, après application des éventuelles réductions et promotions, est supérieur ou égal à 150€.
Les éventuelles conditions particulières d'une offre de livraison gratuite sont précisées sur le Site au moment de l'offre.
12. Livraison internationale
Studio Ambré peut proposer la livraison vers certains pays situés hors de France.
Les pays desservis ainsi que les frais de livraison applicables sont indiqués lors du processus de commande.
Pour les commandes expédiées vers un pays situé hors de l'Union européenne, les éventuels droits de douane, taxes à l'importation et frais de dédouanement applicables dans le pays de destination sont à la charge du Client, sauf indication contraire au moment de la commande.
13. Suivi de livraison
Lorsque le service de suivi est disponible, un numéro de suivi est communiqué au Client après l'expédition de sa commande.
Le Client peut utiliser ce numéro pour suivre l'acheminement de son colis.
14. Réception d'un colis endommagé
En cas de réception d'un colis ou d'un produit endommagé, le Client est invité à contacter Studio Ambré dans les meilleurs délais à l'adresse :
Lorsque cela est possible, le Client est invité à joindre des photographies du colis, de son emballage et du produit concerné afin de faciliter le traitement de sa demande.
Cette procédure ne limite pas les droits légaux du Client.
15. Droit de rétractation
Conformément à la réglementation applicable aux ventes à distance, le Client consommateur dispose, lorsqu'il est applicable, d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier sa décision.
Le droit de rétractation s'applique notamment aux produits neufs et aux produits de seconde main vendus à distance, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit informer Studio Ambré de sa décision de se rétracter avant l'expiration du délai applicable.
Les modalités pratiques de retour, l'adresse de retour, les éventuels frais de retour et les exceptions au droit de rétractation sont détaillés dans la Politique de retour et de remboursement accessible sur le Site.
Lorsque le Client exerce valablement son droit de rétractation, Studio Ambré rembourse les sommes dues conformément à la réglementation applicable.
16. Garanties légales
Les produits vendus par Studio Ambré bénéficient des garanties légales applicables.
Garantie légale de conformité
Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
Cette garantie s'applique aux produits neufs comme aux produits d'occasion vendus par un professionnel à un consommateur.
Le Client dispose notamment d'un délai légal de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir au titre de la garantie légale de conformité.
Pour les biens d'occasion, les règles spécifiques applicables aux défauts de conformité sont celles prévues par la réglementation en vigueur.
Garantie contre les vices cachés
Le Client bénéficie également de la garantie légale contre les vices cachés dans les conditions prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil.
Pour toute demande relative à une garantie légale, le Client peut contacter :
Les défauts expressément signalés dans la fiche d'un article de seconde main sont portés à la connaissance du Client avant la vente. Cette information ne prive pas le Client des garanties légales applicables.
17. Échanges
Les produits proposés par Studio Ambré sont actuellement disponibles en taille unique et unisexe.
Aucun échange de taille n'est donc proposé.
Cette disposition ne fait pas obstacle à l'exercice du droit de rétractation lorsqu'il est applicable ni aux garanties légales.
18. Défaut ou non-conformité d'un produit
Si un Client reçoit un produit présentant un défaut de fabrication, un défaut de conformité ou un problème relevant d'une garantie légale, il est invité à contacter Studio Ambré à l'adresse :
Des photographies ou informations complémentaires peuvent être demandées afin de faciliter l'examen de la demande.
Studio Ambré traitera la demande conformément aux dispositions légales applicables.
19. Propriété intellectuelle
Les textes, photographies, images, logos, graphismes, illustrations et autres contenus présents sur le Site sont protégés par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation ou utilisation sans autorisation préalable de Studio Ambré est interdite.
20. Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à la Politique de confidentialité accessible sur le Site.
Le Client peut consulter cette politique pour connaître les modalités de collecte, d'utilisation, de conservation et de protection de ses données.
21. Archivage des commandes
Studio Ambré conserve les contrats conclus avec ses Clients dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
Le Client peut demander l'accès aux informations relatives à sa commande en contactant Studio Ambré à l'adresse :
22. Réclamation
Pour toute question, réclamation ou difficulté relative à une commande, le Client est invité à contacter Studio Ambré en priorité à l'adresse :
Studio Ambré s'efforcera de rechercher une solution amiable avec le Client.
23. Médiation de la consommation
Conformément à la réglementation applicable, Studio Ambré a désigné un médiateur de la consommation auquel le Client consommateur peut recourir après avoir préalablement adressé une réclamation écrite à Studio Ambré et sous réserve des conditions légales de recevabilité.
Médiateur : CM2C
Coordonnées : 49 rue de Ponthieu 75 008 PARIS
Téléphone : 01 89 47 00 14
Mail : litiges@cm2c.net
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
24. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, le Client est invité à contacter Studio Ambré afin de rechercher en priorité une solution amiable.
Lorsque le Client réside dans un autre pays, il conserve le bénéfice des dispositions impératives qui lui sont applicables en vertu de la législation de son pays de résidence.
25. Acceptation des CGV
Avant de finaliser sa commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter.
Les CGV applicables sont celles acceptées par le Client au moment de la commande.
Contact :
Studio Ambré
contact@studioambre.fr